Le lauréat du CEGeLog est désigné

C’est un marché national unique, dont le but est de confier au secteur privé la rénovation, la gestion et la construction des logements domaniaux du ministère des Armées, au profit de ses ressortissants, sur une durée de 35 ans. Un contrat d’externalisation à la frontière entre l’immobilier et les infrastructures, dont le nom de code est CEGeLog et qui porte sur un total de plus de 14 000 logements, représentant une valeur de près de 6 Md€, selon nos informations. L’appel d’offres, lancé par le ministère des Armées en 2019, vient d’être remporté par le groupement constitué par le groupe de BTP Eiffage et Arcade-Vyv, bailleur social. Ils ont été désignés "attributaires pressentis" de ce qui constitue le premier contrat de concession accordé en France pour la gestion externalisée de ce parc de logements des Armées sur l'ensemble du territoire. Des lauréats qui sont restés discrets sur le montant que représente cet investissement, et sur les modalités de financement. La finalisation de ce contrat emblématique est prévue pour la fin de l’année. Après une période de transfert avec le gestionnaire actuel, la gestion effective démarrera début 2023.

Pas de création de foncière

Cinq candidats s’étaient manifestés pour remporter ce contrat, quatre avaient été retenus : CDC Habitat (qui était depuis 2008 le gestionnaire de ce parc et dont le contrat est arrivé à échéance fin 2020), avec Vinci et EDF ; Eiffage avec Arcade-Vyv ; Nexity avec Vauban Infrastructure Partners et Engie ; et le fonds infra Meridiam en partenariat avec 3F (filiale d’Action logement), premier bailleur social français. Des industriels, des promoteurs, des fonds d’infrastructures et des bailleurs sociaux désireux de rénover ce parc, souffrant de sous-investissements depuis plusieurs années. Les logements domaniaux du ministère des Armées sont anciens et, pour une part conséquente, dégradés et mal situés, car ne correspondant plus à la carte militaire et aux besoins des armées. Le montant de l’investissement pour remettre à niveau ce parc, notamment sur le plan énergétique - et construire de nouveaux logements en zones tendues - est conséquent : près de 150 M€ par an. Le logement n’étant pas le métier du ministère des Armées, ce dernier a décidé de repenser la gestion de ce marché national. Plusieurs options étaient envisagées : vendre le parc, le gérer directement, créer une foncière, sur le modèle de ce qui a été fait avec Vesta et Cronos (lire nos articles à ce sujet sur CFNEWS IMMO). Finalement, le choix s’est arrêté sur un contrat de concession de 35 ans, ayant pour objectif la rénovation de plus de 8 000 logements, notamment sur le plan énergétique, la construction d'environ 3 000 nouveaux logements répartis sur 55 sites, mis à disposition par le ministère sur l’ensemble du territoire, dans une démarche bas carbone. Près de 4 000 logements, actuellement gérés par d’autres prestataires dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs, seront également réintégrés en cours de contrat au sein du parc. In fine, plus de 14 000 logements sont concernés par ce PPP.

Loyers inférieurs au prix du marché

« L’offre proposée par le groupement Eiffage-Arcade-Vyv répond aux objectifs du ministère en termes d’amélioration du service aux ressortissants, de qualité des travaux de rénovation et de construction, y compris en termes de performance énergétique et environnementale, de gestion des logements avec une stratégie de réduction des charges et d’entretien sur toute la durée du contrat », précise Florence Parly, ministre des Armées. Les travaux seront confiés à Eiffage Construction. La gestion du parc sera assurée par Arcade-VyV. Le groupement aura aussi pour mission l’entretien-maintenance de l’ensemble du parc pendant toute la durée du contrat, ainsi que la modernisation et l’amélioration de la qualité du service de gestion locative. Ces logements, qui doivent être financièrement accessibles aux militaires, avec des loyers d’un montant inférieur aux prix du marché, impliquent d'accorder une compensation financière au concessionnaire. Un point sur lequel les parties sont pour l'instant restées discrètes, comme sur la façon dont l'État-major sera associé à ce contrat de concession. « Des dispositifs nombreux de concertation, de suivi et de contrôle sont prévus afin d’autoriser à la fois une forte capacité d’initiative et de proposition du concessionnaire, sous le contrôle vigilant du Ministère des Armées, en lien avec la direction de l’immobilier de l’Etat, cosignataire du contrat », rappelle le ministère.